Guide CNIL : Gestion des Périodes de Conservation des Données dans le Secteur Médico-social
La CNIL vient de publier un nouveau référentiel à l'intention des acteurs des secteurs social et médico-social, visant à les guider dans une gestion efficace des durées de conservation des données.
Ce document oriente les responsables de traitement vers les durées obligatoires selon la réglementation et celles recommandées par la Commission Nationale Informatique et des Libertés. Une fiche pratique complémentaire offre des recommandations concrètes pour une gestion quotidienne des données.
Ces ressources sont accessibles à tous les organismes, qu'ils soient privés ou publics, opérant dans ces secteurs, tels que les SMJPM, SAVS, ESAT, EHPAD, et autres. De plus, un guide plus général élaboré par la CNIL, en partenariat avec le SIAF, détaille les obligations de conservation des données et propose des conseils pratiques pour les mettre en œuvre en conformité avec le RGPD et le code du patrimoine.
Ces outils s'avèrent indispensables pour les professionnels cherchant à gérer efficacement les données dans le secteur social et médico-social, tout en respectant les réglementations en vigueur.